portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2017 concernant l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/11/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "16/11/2017" du filtre Date de séance
portant modification de l'arrêté 2017-00308-DFAS du 25.10.2017 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/11/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2017 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/11/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin